conditions générales de vente

Accueil > Se loger > conditions générales de vente

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

LES CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION ET DE VENTE REGISSENT LES RAPPORTS ENTRE ETHIC ETAPES DIJON ET SES CLIENTS. LA RESERVATION D'UN SEJOUR OU D'UNE LOCATION DE SALLE IMPLIQUE L'ADHESION DE PLEIN DROIT A CES CONDITIONS GENERALES ET A LEURS MODALITES D'APPLICATION.

 

TARIFS

a) Les tarifs groupes sont applicables uniquement pour les groupes d'au moins 12 personnes, appartenant à un groupement ou un organisme.
b) Les prix indiqués sont appliqués à tous les membres du groupe, accompagnateurs et chauffeurs compris.
Remarque : pour les agences, des accords particuliers peuvent être appliqués (consulter notre service réservation).
c) La demi-pension est obligatoire, le nombre de repas doit être égal au nombre de nuits. Les repas self peuvent être remplacés par des paniers repas.
Remarque : pour tout changement de repas, se renseigner à l'accueil au moins deux jours à l'avance.
d) En cas de prix forfaitaires spéciaux, les prix s'appliquent globalement aux services réservés. Ces prix ne peuvent être fractionnés.

 

RESERVATION , VERSEMENT DES ARRHES

Ethic Etapes Dijon ne considère un séjour, une location de salle ou une autre prestation définitivement confirmés qu'au versement des arrhes accompagnées de la fiche de réservation signée avec la mention « bon pour accord ». A défaut du retour de la fiche de réservation, la réception des arrhes par Ethic Etapes Dijon implique l'adhésion totale du client aux présentes conditions générales.

Ethic Etapes Dijon ne prend pas en charge les frais de change ni les frais de virement bancaire ou postal.
a) Le versement doit être égal à 30 % du montant total de la prestation réservée.
(si le séjour est supérieur à une semaine, la base de calcul peut faire l'objet d'un accord particulier).
La date de versement des arrhes est indiquée sur l'accord de principe ou la fiche de réservation. Passé cette date, la réservation est automatiquement annulée.
b) Si la réservation est effectuée dans le mois qui précède la date d'arrivée du groupe, 50 % de la facture sont exigés.
c) Si la réservation est faite dans les huit jours avant l'arrivée, 100% de la facture est payable avant l'arrivée.
Selon la réglementation en vigueur, les arrhes ne sont jamais remboursées et ne peuvent être reportées sur un autre séjour. Cependant, Ethic Etapes Dijon accorde un remboursement partiel dans certains cas (voir ci-dessous).

 

ANNULATION DU SEJOUR

a) Si l'annulation intervient entre la date de versement des arrhes et 90 jours avant la date prévue d'arrivée du groupe, Ethic Etapes Dijon conserve 20 % des arrhes versées.
b) Si l'annulation intervient entre 89 et 60 jours avant la date d'arrivée du groupe Ethic Etapes Dijon conserve 50% des arrhes versées.
c) Si l'annulation intervient entre 59 jours et 15 jours avant la date d'arrivée du groupe, Ethic Etapes Dijon conserve l'intégralité des arrhes versées.
d) Si l'annulation intervient dans les 14 jours précédant la date d'arrivée, Ethic Etapes Dijon conserve les arrhes et facture 20% du devis.

 

ANNULATION PARTIELLE (réduction d'effectifs)

Une semaine avant l'arrivée, il est accepté sans versement de dédit, une réduction de 1 personne pour 20 personnes confirmées. Pour toute réduction d'effectifs qui intervient :
 de 30 jours à 15 jours avant l'arrivée du groupe un dédit de 8 Eu. sera facturé par personne et par jour.
 de 14 jours à 3 jours avant l'arrivée du groupe un dédit de 10 ou 15 ou 20 Eu. par personne et par jour sera facturé selon les arrangements prévus (nuit et petit-déjeuner, demi-pension ou pension complète)
• Aucune réduction dans les 3 jours ouvrables précédant l'arrivée n'est prise en compte.


ANNULATION PARTIELLE (réduction de la durée du séjour)

Toute réduction de la durée du séjour ou modification de la date du séjour intervenant
 dans les 30 jours à 15 jours avant la date initialement réservée entraînera un dédit de 10 Eu. par personne et par jour annulé.
 dans les 14 jours à 3 jours entraînera un dédit de 50% du montant prévu.

 

ARRIVEE TARDIVE

En cas d'arrivée tardive d'un groupe, le client supportera en totalité le coût des prestations réservées par lui mais non consommées du fait de ce retard.
Le client est prié d'annoncer en route un éventuel retard pour le dîner. Pour une prestation de restauration servie après 20H, des frais de personnel seront facturés par heure supplémentaire et par personne en service sur la base des tarifs en vigueur dont le client reconnaît avoir pris connaissance.

 

REPARTITION DES CHAMBRES

Ethic Etapes Dijon ne peut garantir le regroupement de chambres à un ou plusieurs étages pour un même groupe.

 

DELOGEMENT

En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, Ethic Etapes Dijon se réserve la possibilité de faire héberger les clients dans un hôtel proche de qualité équivalente sans modification tarifaire.

 

TRANQUILLITE DES CLIENTS

En cas de comportement jugé inacceptable (hygiène, sécurité...), Ethic Etapes Dijon se réserve le droit d'interrompre immédiatement, sans remboursement, le séjour d'une ou plusieurs personnes.

 

RESTAURATION SPECIALE

Voir nos conditions spéciales pour repas servis à table, buffets, pauses...

ASSURANCES

Ethic Etapes Dijon ne pourra être tenu pour responsable, ni des vols ni des dégradations que peut subir le matériel entreposé par l'organisateur.


Nous conseillons à notre clientèle de souscrire à ses frais une assurance couvrant :
 les frais éventuels d'annulation de séjour ou réduction d'effectifs.
 les dégâts occasionnés par les membres du groupe (halls, couloirs, chambres...) à notre matériel.

 

REGLEMENT DES FACTURES

Les factures doivent être réglées sur place avant l'arrivée ou avant le départ du groupe, sauf accord préalable ou convention de partenariat.

 

CAS DE FORCE MAJEURE

La direction Ethic Etapes Dijon se réserve le droit d'annuler la réservation si des événements de force majeure ou des cas fortuits l'y contraignaient (grève, incendie, dégâts des eaux...).

 

ACCORDS PARTICULIERS/CONDITIONS SPECIALES/CONVENTION DE PARTENARIAT

Des conditions spéciales peuvent être consenties aux tours-opérators pour des voyages scolaires, classes de patrimoine, l'accueil des congrès, des stages et manifestations sportives ou à l'occasion de conventions de partenariat. Nous consulter.

 

LES ANIMAUX NE SONT PAS ADMIS DANS L'ETABLISSEMENT

 

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera de la seule compétence des tribunaux de DIJON.

 

Dijon, le 22 août 2005